Qu’est ce que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?

Dernière mise à jour : sept. 7

Chez MAGMA Energy®, nous nous sommes donnés pour mission de vous aider à diminuer le coût de production de votre énergie verte. Notamment en identifiant tous les leviers d’actions existants. Aujourd’hui, nous vous proposons un focus en trois parties sur le CEE.


C’est un dispositif public mis en place avec la loi POPE de juillet 2005, visant à encourager les économies d’énergie sur l’ensemble du territoire et auprès de l’ensemble des acteurs de la vie économique. Cela représente près de 4 Mds € de flux d’investissement annuel.

À travers ce dispositif, les pouvoirs publics obligent les fournisseurs d’énergie (les Acteurs Obligés) à agir de façon directe ou indirecte. Les fournisseurs d’énergie, pour atteindre leurs objectifs, peuvent :


1. Faire des économies sur leurs propres installations

2. Inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières

3. Acheter des CEE

Dans le troisième cas, le dispositif prend ainsi la forme d’un marché grâce auquel les Acteurs Eligibles (entreprises, collectivités…) peuvent valoriser financièrement leurs actions d’économies d’énergie en revendant aux fournisseurs les CEE obtenus.



Et concrètement, quel bénéfice financier pour vous, producteur d’énergie verte ?

Si votre entreprise réalise une action d’économie d’énergie faisant partie de la liste définie par le Ministère de l’Ecologie (Exemple : Installation d’un système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air), elle se verra délivrer un certain nombre de CEE en fonction des kWh économisés et pourra les revendre aux fournisseurs. Les primes liées à la revente des CEE peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. La prime est perçue après la fin des travaux.



Point important pour bénéficier du dispositif :

Préparer la démarche en amont !


  • Déterminez les investissements permettant de réduire la consommation énergétique de votre structure.

  • Vérifiez l’éligibilité de ces derniers au dispositif.

  • Contactez des mandataires spécialisés ou votre fournisseur (ils pourront vous aider sur les 2 points précédents).

  • N’hésitez-pas à mettre en concurrence ces acteurs spécialisés afin d’obtenir les meilleures conditions (montant de la prime, délais…).


Une fois trouvé le bon partenaire, vous pouvez signer avec lui les Fiches Incitatives. Il y en a une pour chaque opération spécifique. Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Ces fiches définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac.

Exemple : Pour le système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air, la fiche associée porte la référence IND-UT-103.


IMPORTANT : Les fiches incitatives doivent impérativement être signées avant l’acceptation des devis liés au chantier, pour ne pas perdre l’éligibilité !



Notre conseil :


Signez des fiches incitatives pour toutes les actions envisageables au niveau de votre société, même si certaines ne se réaliseront jamais. Mieux vaut avoir plus de possibilités que nécessaire, d’autant plus que ces fiches n’ont pas de caractère engageant quant à la mise en place de la solution. Elles doivent être vues comme un bonus en cas de réalisation du projet.


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