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Evolution des Tarifs de rachat de biométhane

9 ans après la première injection le tarif de rachat du Biométhane vient d’être modifié par le décret n°2020-1428 du 23 Novembre 2020. Ce décret est dans la continuité de La Programmation Pluriannuelles De l’énergie établie au Mois d’Avril 2020. En effet, ces textes ont fixé l’objectif de production de 6TWh/an de biométhane injecté en 2023 et entre 14 et 22 TWh/an en 2028. Pour atteindre ces objectifs la PPE avait prévu un budget de 9,7Milliard d’euros pour le soutient de la filière de production de biométhane injecté. Les volumes de contrat de soutien au biogaz signés dépassent déjà l’objectif de 6 TWh/an de capacités de production de Biométhane d’ici 2023 prévu par la PPE soit l’équivalent de 13 Milliards. Un communiqué de presse par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a été publié le 17 Septembre 2020 sur ce sujet.

La tendance globale de cet arrêté est à la baisse pour l'ensemble des nouvelles installations qui n'ont pas signé leurs tarifs avant le 23 Novembre 2020.


Toutes les informations qui vont vous être résumé ci-dessous vont concerner les installations dont les tarifs de rachat du Biométhane n’ont pas été signés avant le 23 Novembre 2020.


Tout d’abord, ces installations vont devoir faire face à une réduction du tarif entre 6% et 15% dans les prochaines années avec à minima une baisse annuelle de 2%. Cette modification tarifaire va réduire considérablement la rentabilité des installations dont la mise en service est prévue pour 2022 et 2023.

En ce qui concerne les évolutions de ces installations, elles ne pourront pas dépasser un CMAX de 300 Nm3/h. En sachant, que chaque évolution ne pourra pas dépasser 100Nm3/h et devra représenter à minima 70% du débit actuel sur l’installation.

Par ailleurs, les demandes d’évolution ne pourrons plus êtes faites tous les 3 mois mais seulement tous les 24 mois.



Source GRDF

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